Le Tribunal espagnol des marques européennes confirme les droits de marque de Seeley Internationalsur le signe BREEZAIR.
Il y a plusieurs années, une société espagnole a déposé une marque européenne (EUTM) pour le signe Breezair dans le domaine des services liés au marché de la climatisation. Et ce, bien que Seeley International soit propriétaire d'un grand nombre de marques enregistrées pour le signe "Breezair" (y compris une EUTM délivrée en février 1999) et qu'elle vende et distribue des produits de climatisation sous ces marques en Europe et dans le monde entier depuis plusieurs dizaines d'années.
Lorsque Seeley International a eu connaissance de l'existence de l'EUTM de la société espagnole, elle a immédiatement engagé une action en annulation. Malgré l'action en annulation et la connaissance de l'utilisation extensive de Breezair par Seeley International en Europe, la société espagnole a envoyé des lettres d'avertissement à un certain nombre de distributeurs de Seeley Internationaldans cinq pays européens, exigeant qu'ils cessent d'utiliser le signe Breezair.
Le 6 juin 2019, le tribunal de commerce d'Alicante n° 2 en Espagne a décidé que l'envoi de ces lettres constituait un acte de concurrence déloyale et a ordonné que des dommages-intérêts importants soient versés à Seeley International à titre de compensation, ainsi que l'attribution à Seeley International de l'EUTM déposé par le défendeur pour, entre autres, les services de vente en gros d'équipements de refroidissement, l'entretien et la réparation d'appareils et d'installations de refroidissement, l' installation, l'entretien et la réparation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, et les services de conseil relatifs à l'installation d'appareils de refroidissement .
En particulier, compte tenu des preuves présentées dans le cadre de la procédure, le tribunal espagnol a considéré que le défendeur était parfaitement au courant de l'utilisation et de l'enregistrement antérieurs de la marque Breezair de Seeley International(en fait, le jugement fait référence à l'utilisation de Breezair par Seeley International, car "elle est utilisée sur le marché par un grand vendeur dans le monde entier"). En conséquence, l'arrêt déclare que Seeley International est le titulaire légitime de la marque communautaire Breezair pour les services susmentionnés.
Ce jugement prouve que l'utilisation et la réputation de Breezair par Seeley International dans l'Union européenne sont importantes et bien connues. En outre, compte tenu de l'importance de ces marchés pour l'entreprise, cette décision montre également que Seeley International prend très au sérieux la protection de ses droits de propriété intellectuelle et qu'elle est prête à intenter une action en justice contre tout tiers qui menacerait la réputation des marques de Seeley Internationalou les relations commerciales de Seeley International avec ses partenaires commerciaux.